Qui sommes-nous ?
La société URBAT Promotion (située 1401 Avenue du Mondial 98, Bâtiment Oxygène, CS 68214, 34965 Montpellier Cedex 2 – dont le SIRET est 352 588 727 00052 et le téléphone est 04 67 14 13 12) est le responsable des traitements de vos données personnelles réalisés pour les finalités suivantes :
| Finalités | Fondements juridique |
| Gestion des demandes de contacts | Notre intérêt légitime (répondre à vos demandes et mieux vous connaitre) |
| Mesure de la fréquentation du site internet | Notre intérêt légitime (gérer et améliorer la fréquentation de notre site) ou votre consentement s’il est requis par la réglementation (selon le type de cookies) |
| Suivi des centres d’intérêt via les cookies | Votre consentement |
| Gestion et suivi des dossiers de réservation (et des pièces subséquentes) tout au long des étapes de la construction (jusqu’à la fin des périodes de garantie) | L’exécution des relations contractuelles nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles nous unissant (suivi de nos dossiers professionnels) |
| Gestion des contrats de réservation | L’exécution des relations contractuelles nous unissant |
| Gestion et suivi du financement de l’acquisition | Notre intérêt légitime (mesure de l’avancée des dossiers) |
| Gestion des demandes afférentes à la gestion locative | Notre intérêt légitime (vous aider dans vos démarches et améliorer notre connaissance du marché) |
| Gestion des travaux modificatifs acquéreurs et gestion et des options | L’exécution des relations contractuelles nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles nous unissant (améliorer nos offres) |
| Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. | Le respect d’obligations réglementaires |
| Fourniture de conseils aux fins d’investissement et d’acquisition immobilière | Notre intérêt légitime (mieux vous orienter dans nos offres et améliorer nos offres) |
| Gestion des simulations de financement | Notre intérêt légitime (mieux vous orienter dans nos offres et améliorer nos offres) |
| Gestion des comptes utilisateurs (accès sécurisé) | Notre intérêt légitime (sécurité informatique) |
| Réalisation d’actions de prospection commerciale | Notre intérêt légitime (promouvoir nos offres) ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction | Notre intérêt légitime (promouvoir et améliorer nos offres) |
| Gestion des recrutements | Notre intérêt légitime (recruter) ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Gestion des prescripteurs (agences immobilières, etc.) | L’exécution des relations contractuelles nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles nous unissant (gérer et améliorer nos relations) |
| Gestion des contrats conclus avec nos partenaires commerciaux | L’exécution des relations contractuelles nous unissant |
| Gestion des fournisseurs et prestataires | L’exécution des relations contractuelles nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles nous unissant (gérer et améliorer nos relations) |
| Evaluation des prescripteurs et des fournisseurs | Le respect d’obligations réglementaires (Sapin II) |
| Recherche de terrains à acquérir (développement foncier) et gestion des offres d’achat faites aux propriétaires | Notre intérêt légitime (acquisition de terrains, pour de futurs projets de promotion immobilière) |
| Gestion des contentieux | Notre intérêt légitime (défendre nos intérêts) |
Lorsque le traitement des données personnelles suppose le consentement de la personne concernées, URBAT Promotion met en œuvre un mécanisme spécifique pour collecter ce consentement.
URBAT PROMOTION a désigné un Délégué à la Protection des Données joignable par email [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante :
URBAT – Délégué à la Protection des Données,
1401 Avenue du Mondial 98, 34965 Montpellier
Quelles données traitons-nous ?
URBAT traite des catégories de données personnelles suivantes : des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.), des données afférentes à vos centres d’intérêts, des données relatives à vos souhaits de location, d’achat de logement neuf et d’investissement ainsi que des données relatives à vos propriétés, des sujétions particulières liées à un besoin particulier, la surface des parcelles recherchées ou à vendre, des données relatives aux contrats et aux paiements, des données relatives à vos ressources financières ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.
Dans les formulaires, les informations collectées par URBAT Promotion et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, URBAT Promotion pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Les données personnelles sont collectées directement par URBAT Promotion auprès des personnes concernées, ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux (notaires, partenaires de commercialisation, agences immobilières, conseillers en gestion de patrimoine, cabinets de recrutement, etc.), être issues des données cadastrales ou avoir été communiqués par des voisins dans le cadre d’un projet d’acquisition englobant plusieurs parcelles de terrain.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux personnels chargés au sein d’URBAT des aspects commerciaux et Marketing, de la sécurité des systèmes d’Information, de la Direction Financière, de la Direction Juridique, du Développement foncier et de la Direction des ressources humaines.
En dehors d’URBAT Promotion, vos données sont communiquées :
- Aux prestataires informatiques d’URBAT Promotion (chargés notamment de la maintenance, de l’hébergement IT, de la dématérialisation et de la signature électronique)
- Aux sous-traitants intervenants à des fins de prospection commerciale (routage, etc.)
- Aux partenaires intervenant dans le cadre de la gestion des contrats : notaires, établissements de crédit, sociétés de recouvrement, etc.
- Aux syndics de copropriété des immeubles concernés
- A la maison-mère de URBAT Promotion
- Aux partenaires intervenant dans le cadre de gestion du recrutement (cabinets de recrutement, etc.)
Les sous-traitants agissant selon les instructions d’URBAT Promotion seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains des partenaires d’URBAT Promotion se trouvent hors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de URBAT Promotion pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles traitées par URBAT Promotion sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Ainsi, par exemple :
- Les données afférentes aux prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact commercial ;
- Dans le cadre de la recherche de terrains à acquérir (développement foncier), les données afférentes aux propriétaires sont conservées 12 mois à compter du premier contact (en cas de défaut de réponse) ou 3 ans à compter du dernier contact commercial.
- Les données afférentes aux candidats à l’emploi non retenus sont conservées pendant 2 ans s’il y consent.
Quels sont vos droits ?
- Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Vous avez le droit vous opposer, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale.
- Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données est fondé sur ce consentement.
- Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou un courrier postal à l’adresse suivante URBAT Promotion, Délégué à la Protection des Données, Immeuble Oxygène, 1401 Avenue du Mondial 98, CS 68214, MONTPELLIER Cedex 2 (34965).
Vous pouvez également – si vous le souhaitez – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
